VOICI LA DECISION PRISE DU FONDS DE FERMETURE
Décisions du Comité de Gestion (19.04.2007 - 20.03.2008)
Pour pouvoir vous payer, le Fonds a besoin d'une décision positive de son Comité de Gestion. Y-a-t-il eu une décision pour votre sentreprise ?
Tapez ici le nom de l'entreprise.
Limitez vous au nom proprement dit (ex. ne tapez pas La Manufacture S.A. mais tapez Manufacture). Si vous avez des doutes sur l'orthographe, ne tapez que la partie dont vous êtes certain. Ne tapez rien dans la case, si vous voulez la liste complète.
entreprise commune BCE approuvé pour...
IF IC IT ILC date
APEM WAVRE 0433989183 oui oui oui non 20/03/2008
indemnites - legende
IF = indemnite de fermeture
IC = indemnites contractuelles
IT = indemnite de transition
ILC = indemnite de licenciement collectif
BCE = Banque Carrefour des Entreprises
date = date de la décision
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Mer 26 Mar - 23:41